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Marchés publics - Modèles de documents

Modèles de cahiers de charges de marchés publics de fournitures - 26/06/2013

Voici deux modèles de cahiers de charges de marchés de fournitures : - jusque 22.000 € - entre 22.000 € et 67.000 € Ces documents sont en cours de révision en raison de la récente modification de la loi sur les marchés publics. Sont en document joints : - la loi du 14 janvier 2013 - la loi du 17 juin 2013 relative à la...

Résolution au Conseil : approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de proposition de résolution à présenter au Conseil et relative à l'approbation des conditions du marché.

Dossier Conseil: approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de dossier d'abord présenté au Collège (cfr. article "Note au Collège: conditions d'approbation du marché") puis soumis à l'approbation du Conseil.

Note au Collège: approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de dossier à présenter au Collège en vue de l'approbation des conditions d'un marché.

Conditions du marché - moins disant - 29/06/2015

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - moins disant (bon de commande).

Conditions du marché - mieux disant (bon de commande) - 29/06/2015

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - mieux disant (bon de commande).

Arrêté d'approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle d'arrêté d'attribution des conditions d'un marché- dossier Collège

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de pv d'ouverture d'offres, dans le cadre de marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de procès verbal d'ouverture d'offre (procédure négociée sans publicité).

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: courrier de notification - 29/06/2015

Modèle de courrier de notification dans le cadre d'un marché public inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Note Collège - 29/06/2015

Modèle de note au Collège dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux, de fournitures ou services.

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: note au Collège - 29/06/2015

Modèle de note à présenter au Collège, dans le cadre d'un marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - 29/06/2015

Modèle de note au Collège dans le cadre - d'une adjudication - d'un appel d'offre - d'une procédure négociée directe avec publicité pour un marché de fourniture, de service ou de travaux.

Courrier d'information ou de notification - 29/06/2015

Prendre les courriers d’information et de notification dans l’un des dossiers suivants, selon l’hypothèse dans laquelle on se trouve : - « Marchés inférieurs à 8.500 € HTVA » ; - « Marchés entre 8.500 € HTVA et seuil tutelle » ; - « Marché atteignant seuil tutelle ».

Marchés atteignant les seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de procès-verbal d’ouverture des offres dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.
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