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Plateforme de partage des connaissances entre administrations locales
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BETTERSTREET BRABANT WALLON

Charte de participation et d'utilisation

Vendredi 21 Janvier 2011

La plateforme est un espace de partage de connaissances et d'informations entre les administrations locales.

Par connaissances nous entendons des notes internes, document-types, bonnes pratiques développant des thématiques utiles aux administrations communales et provinciale.

Abonné, vous devenez membre de la communauté. Vous avez alors la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contributions.

La plateforme est un lieu de liberté placé sous votre seule responsabilité. En devenant contributeur par vos contenus, quels qu’ils soient, vous vous engagez à respecter la présente charte de participation. La charte applicable est celle en vigueur au jour de votre contribution.


1 – Contribuer

Pour contribuer vous devez faire partie des membres du personnel d’une administration locale ou provinciale de la Province du Brabant wallon.

Un coordinateur par administration locale et provinciale adhérant à la Plateforme est chargé de vérifier et valider le document.

2 – Respecter autrui et les textes en vigueur

Vous vous engagez à ce que vos contributions * :

- ne comportent pas de données personnalisées ;
- ne portent pas sur un contentieux en cours ;
- ne développent pas de positionnements politiques ;
- ne reproduisent pas de documents dont l’auteur n’est pas un agent local et qui n’a pas marqué son accord sur la mise en partage.

Vous vous engagez à ce que vos contributions soient dénuées de :

- propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique ;
- propos injurieux, diffamatoires, ou portant à la vie privé, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque
- propos portant atteinte à la dignité humaine ;
- provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substance illégales ou illicites ;
- provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité,
- violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques ;
- contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.


En outre, invectives et harcèlement n’ont pas leur place sur cette plateforme, dont l’objectif est de permettre un échange libre et de qualité dans le respect de chacun ainsi que du service public.

Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

3 – Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l’image,…).

A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

4 – Responsabilité

Le fait de vous accorder un espace de libre expression ne présume en aucune façon l’adhésion de la Plateforme aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu’à l’égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

5 – En cas de manquement

Vous pouvez signaler un abus en cliquant sur le bouton "Contact" afin d'écrire un courrier électronique en indiquant l’adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.

Si nous sommes informés ou constatons la présence d’un contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer sans préavis l’accessibilité à ce contenu.

Le respect de la charte conditionne votre droit à publier sur notre espace. A défaut, et en cas d’utilisation abusive de votre liberté d’expression, ou de plainte d’un tiers, nous pourrons être amenés à supprimer vos contributions, voire la possibilité de publier sur notre site via votre compte.

6 - Données à caractère personnel

La Province du Brabant wallon est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre navigation sur son site web. Les données sont récoltées afin de traiter votre demande.

Conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et, dans une certaine mesure, de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au responsable du traitement des données : webmaster@partagedesconnaissancesbw.be








* Par contribution nous entendons : texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel, etc.


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