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Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres

Lundi 29 Juin 2015

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres

Description du document

Modèle de procès verbal d'ouverture d'offre (procédure négociée sans publicité).

Auteur du document

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- d'adapter

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché

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