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Dossier Conseil: approbation des conditions du marché

Lundi 29 Juin 2015

Dossier Conseil: approbation des conditions du marché

Description du document

Modèle de dossier d'abord présenté au Collège (cfr. article "Note au Collège: conditions d'approbation du marché") puis soumis à l'approbation du Conseil.

Auteur du document

Service d'appui administratif
Chrisel Mosur

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché

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