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Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: PV d'ouverture des offres

Lundi 29 Juin 2015

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: PV d'ouverture des offres

Description du document

Modèle de pv d'ouverture d'offres, dans le cadre de marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Auteur du document

Service d'appui administratif
Christel Mosur

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché