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Note au Collège: approbation des conditions du marché

Lundi 29 Juin 2015

Note au Collège: approbation des conditions du marché

Description du document

Modèle de dossier à présenter au Collège en vue de l'approbation des conditions d'un marché.

Auteur du document

Service d'appui administratif
Christel Mosur

Date du document

2015

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché

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