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Modèle de cahier spécial de charges type pour un marché public de fourniture/services

Vendredi 4 Mai 2018

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Description du document

Modèle de cahier spécial de charges type pour un marché public de fourniture/services par procédure négociée sans publication préalable.

Auteur du document

Service de l'économat
Marnia Ammour

Date du document

Avril 2018

Autorisation

- de diffuser
- d'adapter
- d'exploiter

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