Modèles de cahiers de charges de marchés publics de fournitures

Voici deux modèles de cahiers de charges de marchés de fournitures :

- jusque 22.000 €
- entre 22.000 € et 67.000 €

Ces documents sont en cours de révision en raison de la récente modification de la loi sur les marchés publics.
Sont en document joints :
- la loi du 14 janvier 2013
- la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
- la loi du 25 juin 2006 coordonnée au 29/8/2011
- l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
- un tableau de concordance des lois

Ces deux modèles adaptés seront republiés prochainement.

Marnia Ammour

Service de l'économat

2012

- d'exploiter
- de diffuser