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Procédure d'attribution de marché

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de pv d'ouverture d'offres, dans le cadre de marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de procès verbal d'ouverture d'offre (procédure négociée sans publicité).

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: courrier de notification - 29/06/2015

Modèle de courrier de notification dans le cadre d'un marché public inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - Note Collège - 29/06/2015

Modèle de note au Collège dans le cadre d'un procédure négociée sans publicité pour un marché de travaux, de fournitures ou services.

Marchés inférieurs à 8500 euros HTVA: note au Collège - 29/06/2015

Modèle de note à présenter au Collège, dans le cadre d'un marché inférieur à 8500 euros HTVA.

Marchés entre 8.500 €HTVA et seuils de tutelle - 29/06/2015

Modèle de note au Collège dans le cadre - d'une adjudication - d'un appel d'offre - d'une procédure négociée directe avec publicité pour un marché de fourniture, de service ou de travaux.

Courrier d'information ou de notification - 29/06/2015

Prendre les courriers d’information et de notification dans l’un des dossiers suivants, selon l’hypothèse dans laquelle on se trouve : - « Marchés inférieurs à 8.500 € HTVA » ; - « Marchés entre 8.500 € HTVA et seuil tutelle » ; - « Marché atteignant seuil tutelle ».

Marchés atteignant les seuils de tutelle - PV d'ouverture des offres - 29/06/2015

Modèle de procès-verbal d’ouverture des offres dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.
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