e-Partage BW

Modèle de dossier d'abord présenté au Collège (cfr. article "Note au Collège: conditions d'approbation du marché") puis soumis à l'approbation du Conseil.

Modèle de dossier à présenter au Collège en vue de l'approbation des conditions d'un marché.

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - moins disant (bon de commande).

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - mieux disant (bon de commande).

Modèle d'arrêté d'attribution des conditions d'un marché- dossier Collège