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Procédure d'approbation des conditions du marché

Résolution au Conseil : approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de proposition de résolution à présenter au Conseil et relative à l'approbation des conditions du marché.

Dossier Conseil: approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de dossier d'abord présenté au Collège (cfr. article "Note au Collège: conditions d'approbation du marché") puis soumis à l'approbation du Conseil.

Note au Collège: approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle de dossier à présenter au Collège en vue de l'approbation des conditions d'un marché.

Conditions du marché - moins disant - 29/06/2015

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - moins disant (bon de commande).

Conditions du marché - mieux disant (bon de commande) - 29/06/2015

Modèle de dossier Collège relatif à l'approbation des conditions du marché - mieux disant (bon de commande).

Arrêté d'approbation des conditions du marché - 29/06/2015

Modèle d'arrêté d'attribution des conditions d'un marché- dossier Collège