Sanctions administratives : présentation d'un modèle de règlement de police commun

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Description du document

Présentation du 12 janvier 2015 aux communes dans les cadre des sanctions administratives, d'un modèle de Règlement de police commun.

Auteur du document

Service des affaires générales
Audrey Paque

Date du document

12 janvier 2015

Autorisation

- de diffuser
- d'exploiter

Fichier

Sanctions_administratives_présentation 12-1-2015-vdg.ppt  (92.56 Ko)

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