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Modèle de règlement général de police à destination des CommunesMardi 10 Mars 2015
www.dynamique-mag.com
Description du document
Modèle de règlement général de police synthétisant les infractions pouvant être sanctionnées administrativement notamment sur base de la loi SAC, du décret environnement et du décret voirie + note annexe apportant quelques explications complémentaires
Auteur du document
Service des affaires générales
Date du document
Avril 2015
Autorisation
- d'exploiter
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