Représentations provinciales - Modalités pratiques

Les modalités pratiques sont reprises au travers de quatre documents :
- Acte de candidature à un mandat de représentation de la Province du Brabant wallon au sein d’une association
- Déclaration de mandats / Cumul des mandats / Cumul des indemnités
- Extraits du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation - Représentations provinciales
- Courrier

Cellule juridique

Octobre 2012

- de diffuser
- d'exploiter