Description du document
Les modalités pratiques sont reprises au travers de quatre documents :
- Acte de candidature à un mandat de représentation de la Province du Brabant wallon au sein d’une association
- Déclaration de mandats / Cumul des mandats / Cumul des indemnités
- Extraits du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation - Représentations provinciales
- Courrier
- Acte de candidature à un mandat de représentation de la Province du Brabant wallon au sein d’une association
- Déclaration de mandats / Cumul des mandats / Cumul des indemnités
- Extraits du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation - Représentations provinciales
- Courrier
Auteur du document
Date du document
Octobre 2012
Autorisation
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Taille et extension des fichiers
![candidature_mandat_rp.doc](https://www.partagedesconnaissancesbw.be/_images/ext/icon_doc.gif)
![courrier_aux_associations.doc](https://www.partagedesconnaissancesbw.be/_images/ext/icon_doc.gif)
![declaration_de_mandats.doc](https://www.partagedesconnaissancesbw.be/_images/ext/icon_doc.gif)
![rp_extraits_cdld.doc](https://www.partagedesconnaissancesbw.be/_images/ext/icon_doc.gif)