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Marchés atteignant les seuils de tutelle - Note Collège (Procédure négociée)

Lundi 29 Juin 2015

Marchés atteignant les seuils de tutelle - Note Collège (Procédure négociée)

Description du document

Modèles de note au Collège dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité pour un marché de fourniture, de service ou de travaux.

Auteur du document

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

Date du document

2015

Autorisation

- d'adapter
- d'exploiter

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché