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Marché public de fournitures - Cahier spécial des charges - Procédure négociée sans publicitéLundi 4 Juillet 2011
Descrption du contenu
Il s’agit de modèle type de cahier spécial des charges en procédure négociée sans publicité pour les valeur d’acquisition en dessous de 22.000 €.
Auteur du documentDate du document
Juin 2011
Autorisation de
- diffuser
- d'exploiter
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