Connectez-vous

Plateforme de partage des connaissances entre administrations locales
Recherche









BETTERSTREET BRABANT WALLON

Marché public - Cahier spécial des charges - Réfection et aménagement des cours d'eau de deuxième catégorie

Mardi 15 Mars 2016

technocodes.eklablog.com
technocodes.eklablog.com

Description du document

Il s'agit d'un marché global de travaux extraordinaires sur les cours d'eau de deuxième catégorie visant 3 types de travaux :

1. Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’eau ;

2. Des interventions urgentes à réaliser dans un délai de 24 h :
L’urgence est motivée pour toute intervention préventive ou consécutive à des incidents portant atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, telle que :
- le dégagement d’embâcles obstruant gravement le cours d’eau ou risquant d’induire une érosion rapide des berges ;
- le dégagement de vannes, grilles ou ouvrages en prévision d’un épisode d’orage ;
- la réparation d’un effondrement de berge menaçant gravement un ouvrage, une voie de communication, un bâtiment ou entravant l’écoulement des eaux ;

3. Des interventions d’extrême urgence à réaliser dans un délai de 12h :
L’extrême urgence est motivée par la nécessité de rétablir rapidement l’écoulement des eaux suite à un épisode d’orage ET en prévision d’un risque de crue imminent.

La durée d'exécution est de 12 mois. Le CSCh prévoit une clause de reconduction du marché durant 3 années consécutives conformément aux dispositions de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006.

Le marché a été passé par adjudication ouverte.

Auteur du document

Jocelyne de Kerckhove
Service de gestion des infrastructures et du patrimoine non-bâtis

Date du document

30 avril 2015

Autorisation

- d'exploiter

Taille et extension du fichier



Notez

Marchés publics de fournitures | Marchés publics de services | Marchés publics de travaux | Marchés publics - Législation | Marchés publics - Modèles de documents