La mise à disposition des agents statutaires

La mise à disposition de personnel est une matière technique et complexe. Lorsqu’elle concerne la fonction publique, celle-ci l’est encore davantage puisque le personnel concerné est principalement soumis à deux régimes juridiques distincts, celui des agents définitifs et celui des agents contractuels. Le présent travail a dès lors pour objectif d’analyser les conditions dans lesquelles la Province peut mettre des membres de son personnel à la disposition d’un organisme tiers exerçant une activité d’intérêt général dans le respect des prescrits légaux.
Si la présente étude n’a pas la prétention de constituer « un vade mecum » de la mise à disposition des agents provinciaux, elle constituera un outil intéressant permettant aux autorités provinciales de s’y référer.

Charlotte Bausier
Directrice f.f. du service de gestion des ressources humaines

Avril 2010

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