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Description du document
Le présent travail de fin d’étude a amené son auteur à analyser le régime juridique de l’octroi et du contrôle des subventions par les pouvoirs locaux.
L’octroi de subventions est un important moyen d’action des pouvoirs locaux. Simple à mettre en œuvre, il permet de poursuivre des missions de service public et de répondre aux besoins de la population sans devoir mettre en œuvre de lourdes structures administratives.
Souvent présenté comme un juste retour envers les contribuables, il permet aux pouvoirs publics de bénéficier de l’expertise d’acteurs de terrain et d’agir rapidement là où un besoin se fait sentir.
Pour certains pouvoirs publics, l’octroi de subventions n’a rien d’anecdotique et est au contraire un réel moyen de gouverner.
Mais si l’octroi de subsides apparait d’emblée comme pouvant relever de la bonne gouvernance, de nombreux écueils guettent le dispensateur. Accorder des avantages financiers, c’est risquer de contrevenir à la réglementation sur les marchés publics, de voir disparaître des fonds publics dans des structures opaques, de faire du saupoudrage, voire du clientélisme…
L’octroi de subventions est un important moyen d’action des pouvoirs locaux. Simple à mettre en œuvre, il permet de poursuivre des missions de service public et de répondre aux besoins de la population sans devoir mettre en œuvre de lourdes structures administratives.
Souvent présenté comme un juste retour envers les contribuables, il permet aux pouvoirs publics de bénéficier de l’expertise d’acteurs de terrain et d’agir rapidement là où un besoin se fait sentir.
Pour certains pouvoirs publics, l’octroi de subventions n’a rien d’anecdotique et est au contraire un réel moyen de gouverner.
Mais si l’octroi de subsides apparait d’emblée comme pouvant relever de la bonne gouvernance, de nombreux écueils guettent le dispensateur. Accorder des avantages financiers, c’est risquer de contrevenir à la réglementation sur les marchés publics, de voir disparaître des fonds publics dans des structures opaques, de faire du saupoudrage, voire du clientélisme…
Auteur du document
Date du document
28 mars 2013
Autorisation
- d'exploiter
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