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A l’occasion de la transposition des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, une attention toute particulière a été réservée à cette problématique. Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les règles visant à lutter contre le dumping social dans le cadre des
marchés publics et des concessions.
Le présent Guide est proposé à tous les pouvoirs adjudicateurs du Royaume, tel que défini à l’article 2, 1°, de la loi du 17 juin 2016. Il est complété par une Charte disponible en annexe, qui contient des propositions d’engagement pour les pouvoirs adjudicateurs. Il va de soi que les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir des mesures complémentaires visant à lutter contre le dumping social, en tenant compte des spécificités du marché.
marchés publics et des concessions.
Le présent Guide est proposé à tous les pouvoirs adjudicateurs du Royaume, tel que défini à l’article 2, 1°, de la loi du 17 juin 2016. Il est complété par une Charte disponible en annexe, qui contient des propositions d’engagement pour les pouvoirs adjudicateurs. Il va de soi que les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir des mesures complémentaires visant à lutter contre le dumping social, en tenant compte des spécificités du marché.
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2017
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- de diffuser
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