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Circulaire concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012

Mercredi 25 Avril 2012

Description du document

Circulaire concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2012 et la date d'installation des nouveaux conseils. - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes.

Date du document

28 mars 2012

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