Cahier spécial des charges - Emprunt

Le premier document est un cahier spécial des charges relatif à un marché récemment réalisé par le service du Budget qui régit le marché visant à la conclusion d’emprunts pour le financement des dépenses extraordinaires 2010.

Le second document est l’arrêté d’attribution du marché des emprunts. Il s’agit d’un document plus « pointu » . L’intérêt de ce document réside, dans le détail de sa motivation.

Bernard Liétar
Directeur f.f. du service du Budget

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2010