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Cahier spécial des charges - Consitution de liste d'avocats

Vendredi 13 Février 2015

Cahier spécial des charges - Consitution de liste d'avocats

Description du document

Modèle de cahier de charge d'un marché de services juridiques en vue de constituer des listes d’avocats pouvant être désignés par la Province du Brabant wallon pour assurer la gestion des dossiers dans la matière visée dans chacun des 5 lots concernés

Auteur du document

Service des affaires générales
Audrey Paque

Date du document

2014

Autorisation

- d'exploiter
- d'adapter

Fichier

csc_avocats.doc CSC_avocats.doc  (128 Ko)


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