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Arrêté d'attribution - Procédure négociée (marché de travaux, fournitures, service)

Lundi 29 Juin 2015

Arrêté d'attribution - Procédure négociée (marché de travaux, fournitures, service)

Description du document

Modèle d'arrêté d'attribution dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité d'un marché de travaux, de fourniture ou de service.

Auteur du document

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

Date du document

2015

Autorisation

- d'adapter
- d'exploiter

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Procédure d'approbation des conditions du marché | Procédure d'attribution de marché

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