Description du document
Modèle d'arrêté d'attribution dans le cadre
- d'une adjudication ouverte
- d'un appel d’offres ouvert
- d'une procédure négociée directe avec publicité
- d'une procédure négociée sans publicité
pour l'extension d'un marché de service ou de travaux.
- d'une adjudication ouverte
- d'un appel d’offres ouvert
- d'une procédure négociée directe avec publicité
- d'une procédure négociée sans publicité
pour l'extension d'un marché de service ou de travaux.
Auteur du document
Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Date du document
2015
Autorisation
- d'adapter
- d'exploiter
- d'exploiter