Arrêté d'attribution - Extension de marché de fournitures

Modèle d'arrêté d'attribution dans le cadre
- d'une adjudication ouverte
- d'un appel d’offres ouvert
- d'une procédure négociée directe avec publicité
- d'une procédure négociée sans publicité
pour l'extension d'un marché de fournitures.

Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial

2015

- d'exploiter
- d'adapter