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Appel à projets en matière de création de places d'accueil pour la petite enfance et de mise en conformité des milieux d'accueil

Vendredi 6 Mars 2015

www.romont.ch
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Description du document

Règlement provincial, formulaires et formulaire ONE à compléter par les communes, CPAS, Services d'accueillants d’enfants conventionnés d’une commune ou d’un CPAS, structure privée (société ou asbl) ou personne physique, dans le cadre du subventionnement pour la création de places d’accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l’Afsca des milieux d’accueil

Auteur du document

Service de la santé

Autorisation

- d'exploiter
- de diffuser

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formulaire_one.doc Formulaire ONE.doc  (45 Ko)
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