Accord-cadre du marché de service BOZEC

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Description du document

La Province du Brabant wallon développe depuis plusieurs années une politique de gestion et de lutte contre les inondations sur son territoire. L’un des axes de la politique provinciale consiste en la réalisation d’ouvrages de type bassins d’orage ou zone d’expansion de crues (ZEC) en lien direct avec sa compétence de gestionnaire des cours d’eau non navigables de deuxième catégorie.

La Province a lancé en ce sens un marché de service dont l’objet est la désignation d’un auteur de projet en vue de l’aménagement d’ouvrages de lutte contre les inondations, par débordement et/ou ruissellement, et de prestations diverses en la matière. Ce marché de services comprend un accord-cadre d’une durée de 4 ans avec plusieurs participants au sens de l’article 27 de la loi du 24 décembre 1993.
L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir rapidement désigner un auteur de projet pour d’autres dossiers en matière de réalisation d’ouvrages de retenue de crues au cours des quatre années à venir et de le mettre à disposition de tous les opérateurs publics dont les communes. Cet accord-cadre étant valable jusqu’au 16 octobre 2017, votre commune a la possibilité de bénéficier des conditions de celui-ci jusqu’à ladite date si des besoins en matière d’études contre les inondations étaient identifiés. Votre commune pourra adhérer à ce marché moyennant une décision spécifique du pouvoir adjudicateur, à savoir la Province du Brabant wallon.