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Développement des compétences





Constitution et gestion d'un dossier administratif
Les objectifs poursuivis :

* de développer une méthodologie par rapport à un objectif de recherche donné ;
* de décrire les étapes de la constitution et de la conclusion d’un dossier (jusqu’au classement et à la conservation) et les outils nécessaires au développement et à l’actualisation du dossier;
* d’identifier les différentes ressources d’accès à l’information (personnes, outils, …)
* d’établir un dossier administratif en fonction de la recherche donnée ;
* de décrire les répertoires, les guides et le système de classification des documents, et les appliquer lors d’exercices pratiques;
* de choisir l’outil documentaire le plus adapté à la recherche donnée,
* de sélectionner l’information pertinente et fonctionnelle dans un ensemble important de documents en y repérant les éléments essentiels et en portant un regard critique sur les documents consultés ;
*de vérifier et d’exploiter l’information sélectionnée ;
*d’établir bibliographie et références juridiques notamment en fonction des normes en vigueur ;
*de se constituer et de mettre à jour un répertoire de base contenant les principales sources d’information (juridiques ou autres) de référence ;  de se constituer et de mettre à jour un répertoire de documents-types en usage dans les différents services (communes, C.P.A.S., provinces, intercommunales, …).

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le Mercredi 15 Avril 2020

Introduction à la rédaction d'actes administratifs
Le syllabus s'articule autour de plusieurs axes déterminés par la matière :
• Qu'est-ce que la légistique ?
• Les bases, constitutionnelle et légale, qui constituent la pierre angulaire de l'obligation que nous avons de rédiger des textes législatifs et réglementaires qui soient exempts de tout reproche : L''article 32 de la Constitution et la Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs
• Les recommandations légistiques générales et particulières
• La lisibilité du texte
• L'analyse de textes : délibérations, arrêts du Conseil d'Etat, ordonnances, arrêtés , dans le cadre de ce volet :
a ) approche analytique des recours ;
b) à travers le contentieux, notions de police administrative

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Méthode de travail
Ce syllabus a été réalisé pour le cours de méthode de travail, il a pour but pédagogique de pouvoir vous guider dans la rédaction et la présentation d’un travail écrit sur un thème au choix en lien avec votre formation initiale.
Il vous accompagnera tout au long de votre travail de recherche et peut aisément vous aider à la préparation de votre épreuve intégrée. Ce syllabus propose donc une démarche structurée qui
vous permettra d’avancer pas à pas.

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