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Subventions pour les édifices classés - Procédure générale

Mercredi 16 Mars 2011

Description du document

Il s'agit d'un document relatif à la procédure générale applicable aux subventions de la Province du Brabant wallon en matière de travaux subventionnés aux édifices classés.

Auteur

Service du patrimoine immobilier et des assurances
patrimoine.assurances@brabantwallon.be

Autorisation

- d'adapter
- de diffuser

Taille et extension du fichier

s73_edifices_classes_procedure.pdf S73_Edifices classés_procédure.pdf  (79.39 Ko)


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