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Modèles de procédures
Modèles de proposition de résolution au Conseil

Modèles de proposition de résolution au Conseil - 23/02/2015

Trois modèles de proposition de résolution au Conseil sont proposés (contrat de gestion; rapport d'évaluation; subvention). De même, un exemple de nomenclature est mis en partage.
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Vente de biens de gré à gré - Procédure spéciale - 16/03/2011

Il s'agit d'un document complémentaire au premier document et relatif à la procédure spéciale de vente de gré à gré avec publicité et faculté de surenchère, de biens immobiliers appartenant à la Province du Brabant wallon.
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Vente de biens de gré à gré - Procédure générale - 16/03/2011

Il s'agit d'un document relatif à la procédure générale de vente de gré à gré avec publicité et faculté de surenchère, de biens immobiliers appartenant à la Province du Brabant wallon.
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Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède - 1, Place du Brabant wallon, 1300 Wavre
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