Description du document
Modèle d'arrêté d'attribution dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité d'un marché de travaux, de fourniture ou de service.
Auteur du document
Christel Mosur
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Service d'appui administratif
Direction d'administration des infrastructures et du développement territorial
Date du document
2015
Autorisation
- d'adapter
- d'exploiter
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