Modèle de cahier spécial de charges type pour un marché public de fourniture/services par procédure négociée sans publication préalable.

Service de l'économat
Marnia Ammour

Avril 2018

- de diffuser
- d'adapter
- d'exploiter

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concessions et la loi du 13 août 2011 rela¬tive aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

A l’occasion de la transposition des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, une attention toute particulière a été réservée à cette problématique. Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les règles visant à lutter contre le dumping social dans le cadre des
marchés publics et des concessions.

Le présent Guide est proposé à tous les pouvoirs adjudicateurs du Royaume, tel que défini à l’article 2, 1°, de la loi du 17 juin 2016. Il est complété par une Charte disponible en annexe, qui contient des propositions d’engagement pour les pouvoirs adjudicateurs. Il va de soi que les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir des mesures complémentaires visant à lutter contre le dumping social, en tenant compte des spécificités du marché.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
www.publicprocurement.be

www.chancellerie.belgium.be

2017

- de diffuser

Cahier spécial des charges pour l’achat des barrières de sécurité Pitagone ainsi que l’arrêté passation avec les motifs légaux relatif à l’exclusivité de la société.

Service de l'économat
Marnia Ammour

Mai 2018

- d'exploiter
- de diffuser

Ce document est un exemple de fiche de planification des actions d’un stagiaire, dans le cadre de la procédure d’accueil de stagiaire au sein des services.

Direction d'administration de l'économie et du développement territorial
F. Demeuse

- de diffuser
- d'adapter
- d'exploiter

Mai 2017